www.salvanacrea.com est un site de la société SALVANACRÉA SAS
Au capital de 100 €
Siège Social : 99, rue de Noé – 60430 Le Coudray sur Thelle
N° SIRET 884 521 121 00019 - N° TVA intra-communautaire FR44884521121
Tél : 07.76.35.49.40
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
SALVANACRÉA SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Les tarifs sont dégressifs et incluent les frais de création.
Article 2 : Conditions applicables aux Contenus commandés
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de la validation du bon à tirer (BAT) par le client.
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.
En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.
Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Vous vous engagez également à n'inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.
La Société se réserve néanmoins le droit de suspendre les Commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux Contenus. Le cas échéant, la suspension des services n'est valable que pour la Commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de la Société en cas d'obtention d'éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.
Article 3 : Traitement de la commande
Le délai de fabrication est de 1 à 3 semaines, selon les produits et quantités à réaliser. Ce délai est applicable à validation du bon à tirer en ligne auprès de la Société.
Article 4 : Livraison / Perte ou Vol
France Métropolitaine et Union Européenne Transporteurs DPD - La Poste | Délai : 24 à 48 heures ouvrées.
Attention en cas d'absence ou de difficultés à livrer, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis en point relai ou bureau de Poste.
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.
SALVANACRÉA SAS enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis (uniquement pour les envois avec suivi).
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au destinataire de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le destinataire devra par ailleurs en informer SALVANACREA SAS sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
SALVANACREA SAS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales du transporteur, ni compensation ne pourra être exigée...
Article 5 : Paiement
4 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires (via le module sécurisé PrestaShop Checkout built with PayPal)
- PayPal
- Chèque bancaire à l'ordre de SALVANACRÉA SAS adressé au 99, rue de Noé – 60430 Le Coudray sur Thelle.
- Virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.
Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par SALVANACREA SAS :
- Ronde des rubans
- Rituel des rubans
- Mercerie au détail
Article 7 : Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à SALVANACRÉA SAS (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la Société), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par SALVANACRÉA SAS donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. SALVANACRÉA SAS se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.salvanacrea.com est strictement interdite.
Article 9 : Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire à SALVANACRÉA SAS à l’adresse 99, rue de Noé – 60430 Le Coudray sur Thelle.